Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11573 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9574 abs.
RejetéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19654 abs.
RejetéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
25592 abs.
RejetéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31562 abs.
RejetéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11284 abs.
RejetéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
20441 abs.
RejetéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28492 abs.
RejetéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
277010 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24537 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVe
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
26496 abs.
RejetéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27488 abs.
RejetéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
30484 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
84250 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
28430 abs.
RejetéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18511 abs.
RejetéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
108226 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40943 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
25 octobre 2018Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
361091 abs.
Rejeté