Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°950Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
61212 abs.
AdoptéScrutin n°949Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
12520 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
13 juin 2018Ordinaire
288055 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018Ordinaire
1961480 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018OrdinaireEurope
12950 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018Ordinaire
428411 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juin 2018Ordinaire
2458316 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
20827 abs.
RejetéScrutin n°947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
31691 abs.
RejetéScrutin n°946Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
29662 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
69335 abs.
AdoptéScrutin n°944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018OrdinaireEurope
32624 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
8810 abs.
AdoptéScrutin n°942Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Solennel
4528027 abs.
AdoptéScrutin n°941Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Ordinaire
321711 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
12 juin 2018Ordinaire
17812440 abs.
AdoptéScrutin n°940Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
52285 abs.
AdoptéScrutin n°939Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
42690 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29737 abs.
RejetéScrutin n°937Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
38751 abs.
Rejeté