Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5410 abs.
AdoptéScrutin n°1310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5432 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4482 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5021 abs.
AdoptéScrutin n°1307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6463 abs.
RejetéScrutin n°1306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7414 abs.
RejetéScrutin n°1305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
8403 abs.
RejetéScrutin n°1304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7405 abs.
RejetéScrutin n°1303Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6510 abs.
RejetéScrutin n°1302Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6319 abs.
RejetéScrutin n°1301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7289 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13400 abs.
RejetéScrutin n°1299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6344 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
33121 abs.
AdoptéScrutin n°1297Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15311 abs.
RejetéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9336 abs.
RejetéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11304 abs.
RejetéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9428 abs.
RejetéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9409 abs.
RejetéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48105 abs.
Adopté