Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
15242 abs.
RejetéScrutin n°969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3192 abs.
AdoptéScrutin n°968Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
2873 abs.
AdoptéScrutin n°967Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
9431 abs.
RejetéScrutin n°966Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3985 abs.
AdoptéScrutin n°965Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3495 abs.
AdoptéScrutin n°964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
RejetéScrutin n°962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5343 abs.
RejetéScrutin n°961Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3796 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
49512 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
7246 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
17431 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
15392 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°955Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
21522 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
13640 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
611114 abs.
AdoptéScrutin n°952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
56224 abs.
AdoptéScrutin n°951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
13660 abs.
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