Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1331Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
24641 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 octobre 2018SolennelSecurite,Sante
33519033 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9372 abs.
RejetéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3472 abs.
AdoptéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9360 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3534 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3462 abs.
AdoptéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13351 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
18354 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18375 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
10444 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4754 abs.
AdoptéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13362 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
36161 abs.
AdoptéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13351 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12421 abs.
RejetéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14471 abs.
RejetéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVe
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4076 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6100 abs.
Adopté