Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget
9270 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3775 abs.
AdoptéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
28541 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
7 novembre 2018OrdinaireEurope
1547330 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
7 novembre 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
6521414 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
20721 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
16742 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration,Europe
3483 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration
3473 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
6 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
6 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget
60011 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite
61311 abs.
AdoptéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget
15540 abs.
RejetéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget,Justice
4088 abs.
AdoptéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
9627 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
75285 abs.
AdoptéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
21493 abs.
Rejeté