Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5282 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5281 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5272 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15200 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
6254 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
2843 abs.
AdoptéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
7281 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9231 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4470 abs.
RejetéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9470 abs.
RejetéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
16490 abs.
RejetéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
15452 abs.
RejetéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15503 abs.
RejetéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9405 abs.
RejetéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
21493 abs.
RejetéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4539 abs.
AdoptéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
30281 abs.
AdoptéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
3491 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
8 novembre 2018OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
8 novembre 2018Ordinaire
21213110 abs.
Adopté