Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1384Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
18433 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
24413 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
15290 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
14310 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2018-2019
sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
12 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
163250 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
9183 abs.
RejetéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
5231 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
6220 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
8251 abs.
RejetéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
11251 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
12280 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
25110 abs.
AdoptéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
12210 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
14220 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
9234 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10234 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
13211 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10212 abs.
Rejeté