Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1403Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
5612 abs.
RejetéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget
69460 abs.
AdoptéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget
50674 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
1002027 abs.
AdoptéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
54901 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
48835 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
3910110 abs.
RejetéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
54970 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
52850 abs.
RejetéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
51831 abs.
RejetéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
39751 abs.
RejetéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
34561 abs.
RejetéScrutin n°1391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
31571 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
12832 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
13 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
892520 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
2461 abs.
AdoptéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
22310 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
21310 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
17341 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18341 abs.
Rejeté