Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1419Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12301 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
11231 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
16 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19711132 abs.
AdoptéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12542 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15434 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15385 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
5313 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
17321 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15450 abs.
RejetéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
6411 abs.
AdoptéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
25400 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
8580 abs.
RejetéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
125010 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2018-2019
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
15 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
2321100 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
15 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
882540 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
14 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
321192 abs.
AdoptéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
7100 abs.
AdoptéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education,Europe
28430 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
28430 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
27420 abs.
Rejeté