Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
30465 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
21 novembre 2018OrdinaireEurope
1282068 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
21 novembre 2018OrdinaireEurope
1371996 abs.
RejetéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 novembre 2018OrdinaireJustice
25769 abs.
RejetéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 novembre 2018OrdinaireJustice
267211 abs.
RejetéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 novembre 2018SolennelEurope
34720414 abs.
AdoptéScrutin n°1431Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 novembre 2018Ordinaire
1831118 abs.
AdoptéScrutin n°1430Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 novembre 2018OrdinaireEurope
721288 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 novembre 2018SolennelBudget
34520010 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
20 novembre 2018Ordinaire
33320 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
20 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
18112540 abs.
AdoptéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 novembre 2018OrdinaireJustice
14386 abs.
RejetéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
15378 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
4240 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
5260 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
10250 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9291 abs.
RejetéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
6292 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
13220 abs.
RejetéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
22206 abs.
Adopté