Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°212Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
2130320 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
11 juillet 2018OrdinaireBudget
5415272 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2017-2018
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
2099143 abs.
AdoptéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
18860 abs.
RejetéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
161226 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
211214 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
211101 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
111012 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
12865 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
20814 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
23953 abs.
RejetéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
34888 abs.
RejetéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
35857 abs.
RejetéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
358914 abs.
RejetéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
298717 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
318815 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
4513213 abs.
RejetéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
3714514 abs.
RejetéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
191213 abs.
RejetéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
171112 abs.
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