Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
15301 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
6534 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
17495 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEurope
2023391 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2017-2018
sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
20915120 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
1352090 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
1461980 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
66240 abs.
AdoptéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
26333 abs.
RejetéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
21534 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
13907 abs.
RejetéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
16703 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
16675 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
17676 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
21503 abs.
Rejeté