Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
9233 abs.
RejetéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
5311 abs.
RejetéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6290 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
8254 abs.
RejetéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6300 abs.
RejetéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3341 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
7290 abs.
RejetéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2340 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
33181 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
14333 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16342 abs.
RejetéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16341 abs.
RejetéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
17341 abs.
RejetéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1251 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1280 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1262 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2281 abs.
RejetéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3283 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2763 abs.
Adopté