Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1491Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61602 abs.
AdoptéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57643 abs.
RejetéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53683 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45892 abs.
RejetéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49881 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
101181 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
27 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
1132263 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
27 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
2076275 abs.
AdoptéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
40131 abs.
AdoptéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
11259 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement,Europe
12020021 abs.
RejetéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
9240 abs.
RejetéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4290 abs.
RejetéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1690 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4270 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2590 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6253 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
28140 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
6264 abs.
Rejeté