Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
601157 abs.
RejetéScrutin n°1057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
611208 abs.
RejetéScrutin n°1056Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
651022 abs.
RejetéScrutin n°1055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
781231 abs.
RejetéScrutin n°1054Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
771244 abs.
RejetéScrutin n°1053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
771030 abs.
RejetéScrutin n°1052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
781002 abs.
RejetéScrutin n°1051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
641123 abs.
RejetéScrutin n°1050Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
54661 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1142280 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
40137 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
16573 abs.
RejetéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
29573 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
30722 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33664 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
34652 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33662 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
7474 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
23431 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
15 juillet 2018Ordinaire
20511324 abs.
Adopté