Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
59705 abs.
RejetéScrutin n°1075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
30450 abs.
RejetéScrutin n°1074Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
24723 abs.
RejetéScrutin n°1073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
44712 abs.
RejetéScrutin n°1072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
47710 abs.
RejetéScrutin n°1071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
33702 abs.
RejetéScrutin n°1070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
15952 abs.
RejetéScrutin n°1069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
58851 abs.
RejetéScrutin n°1068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
911275 abs.
RejetéScrutin n°1067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
901264 abs.
RejetéScrutin n°1066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
891286 abs.
RejetéScrutin n°1065Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
891285 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
17 juillet 2018OrdinaireEducation,Europe
1681741 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
17 juillet 2018OrdinaireEurope
1381980 abs.
RejetéScrutin n°1064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
29763 abs.
RejetéScrutin n°1063Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
31963 abs.
RejetéScrutin n°1062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
5912010 abs.
RejetéScrutin n°1061Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
591198 abs.
RejetéScrutin n°1060Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
621186 abs.
RejetéScrutin n°1059Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
601169 abs.
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