Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1508Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
28794 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
29 novembre 2018OrdinaireBudget
2069243 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2018-2019
sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
29 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19845100 abs.
AdoptéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
39241 abs.
AdoptéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
43147 abs.
AdoptéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
37241 abs.
AdoptéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
24381 abs.
RejetéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5622 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9403 abs.
RejetéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
31203 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
9603 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
28 novembre 2018OrdinaireBudget
9622422 abs.
RejetéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
41152 abs.
AdoptéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
104912 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
58223 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7112 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7920 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3980 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6331 abs.
RejetéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
120101 abs.
Adopté