Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1525Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
2270 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6381 abs.
RejetéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
7553 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6570 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6352 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
22370 abs.
RejetéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48322 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
35482 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
31502 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
3 décembre 2018OrdinaireBudget
21620106 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
2 décembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3528225 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
30 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
10117718 abs.
RejetéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5112 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
9300 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
8910 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
16691 abs.
RejetéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
23722 abs.
Rejeté