Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1093Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
25 juillet 2018OrdinaireImmigration
301324 abs.
RejetéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
105510 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
20761 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
5475 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
38571 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
24 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
12716829 abs.
RejetéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
4917 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
441311 abs.
AdoptéScrutin n°1086Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
25551 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
17544 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
23643 abs.
RejetéScrutin n°1082Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
19 juillet 2018OrdinaireEurope
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
19 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1421993 abs.
RejetéScrutin n°1081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25792 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25812 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
22733 abs.
RejetéScrutin n°1078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
26812 abs.
RejetéScrutin n°1077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
45404 abs.
Adopté