Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1543Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
31260 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
4701 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
32320 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
7912 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
6 décembre 2018OrdinaireBudget
15215036 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
6 décembre 2018OrdinaireBudget
15415135 abs.
AdoptéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
3381 abs.
AdoptéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
58341 abs.
AdoptéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
27516 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 décembre 2018SolennelBudget,Environnement,Europe
3581944 abs.
AdoptéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11636 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
64931 abs.
RejetéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
17301 abs.
RejetéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
16312 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11491 abs.
RejetéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
14560 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
5360 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
4411 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
7489 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
3552 abs.
Rejeté