Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1127Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
38126 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
19331 abs.
RejetéScrutin n°1125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
55018 abs.
AdoptéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
213310 abs.
RejetéScrutin n°1123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
19352 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
21358 abs.
RejetéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
25353 abs.
RejetéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
12 septembre 2018Ordinaire
31543 abs.
RejetéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
12 septembre 2018Ordinaire
35604 abs.
RejetéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
1 août 2018OrdinaireEurope
9208 abs.
AdoptéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
1 août 2018OrdinaireImmigration
1002511 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 août 2018Ordinaire
137300 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
7400 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
30 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
16510041 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
30 juillet 2018OrdinaireEurope
252090 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4640 abs.
RejetéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
30 juillet 2018OrdinaireEducation
62114 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
29 juillet 2018OrdinaireEurope
19523124 abs.
Adopté