Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
21632 abs.
RejetéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
116711 abs.
RejetéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
10547 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVe
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
74371 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
11 décembre 2018OrdinaireEurope
236017 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
11 décembre 2018OrdinaireBudget
2009846 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2018-2019
sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
11 décembre 2018OrdinaireBudget
328019 abs.
AdoptéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
4106 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
18260 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
12431 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14411 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
5642 abs.
AdoptéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14401 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
14251 abs.
RejetéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
5800 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
30240 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
25240 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
21201 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
19130 abs.
Adopté