Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1578Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
54313 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
13733 abs.
RejetéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
186810 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
16493 abs.
RejetéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
105111 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2018Solennel
7000 abs.
RejetéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
12 décembre 2018OrdinaireSante,Europe
5611 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
12 décembre 2018OrdinaireEurope
5500 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
12 décembre 2018OrdinaireEnvironnement,Agriculture
13119715 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018OrdinaireEurope
20811321 abs.
AdoptéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireEurope
75420 abs.
AdoptéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireEurope
207110 abs.
RejetéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
88836 abs.
AdoptéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
217314 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
75810 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
8535 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
4591 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
16650 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
11640 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
9733 abs.
Rejeté