Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
59011 abs.
AdoptéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
16373 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13272 abs.
RejetéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17284 abs.
RejetéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
56122 abs.
AdoptéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35433 abs.
RejetéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13264 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11244 abs.
RejetéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
9274 abs.
RejetéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
10234 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
7301 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
17196 abs.
RejetéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
15422 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
12336 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11276 abs.
RejetéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
27355 abs.
RejetéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
3664 abs.
AdoptéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
23283 abs.
Rejeté