Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1597Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
221918 abs.
RejetéScrutin n°1596Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
20 décembre 2018OrdinaireBudget
182523 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2018-2019
sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
19 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18823132 abs.
AdoptéScrutin n°1595Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
66270 abs.
AdoptéScrutin n°1594Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
36515 abs.
RejetéScrutin n°1593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
10602 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
52462 abs.
AdoptéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
68225 abs.
AdoptéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
80193 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18765 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
96144 abs.
AdoptéScrutin n°1587Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
709213 abs.
RejetéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
125470 abs.
AdoptéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
26554 abs.
RejetéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
18902 abs.
RejetéScrutin n°1583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
30800 abs.
RejetéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
18854 abs.
RejetéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
25750 abs.
RejetéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9630 abs.
AdoptéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
40320 abs.
Adopté