Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4621 abs.
RejetéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4583 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
57951 abs.
RejetéScrutin n°1613Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
153958 abs.
AdoptéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
21810 abs.
AdoptéScrutin n°1611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
163650 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
631467 abs.
RejetéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
2914335 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
167043 abs.
AdoptéScrutin n°1607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
761250 abs.
RejetéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
581448 abs.
RejetéScrutin n°1605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
5613211 abs.
RejetéScrutin n°1604Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
140846 abs.
AdoptéScrutin n°1603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
691434 abs.
RejetéScrutin n°1602Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
165841 abs.
AdoptéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
651459 abs.
RejetéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
591140 abs.
RejetéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
11714 abs.
RejetéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
172026 abs.
Rejeté