Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1185Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
23626 abs.
RejetéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
1297211 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
39825 abs.
RejetéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
2 octobre 2018Ordinaire
11705 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
2 octobre 2018Ordinaire
22713611 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
1 octobre 2018Ordinaire
3132110 abs.
AdoptéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3241 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3272 abs.
RejetéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
7290 abs.
RejetéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
15461 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018Ordinaire
9470 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
6330 abs.
RejetéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
45777 abs.
RejetéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
90222 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 septembre 2018Solennel
497365 abs.
AdoptéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
32801 abs.
RejetéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
5511213 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
24 septembre 2018OrdinaireEurope
2764920 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
4436 abs.
Rejeté