Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1205Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4260 abs.
RejetéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
2813 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
3210 abs.
RejetéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6262 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6282 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6252 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
2333 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10522 abs.
RejetéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
4294 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10456 abs.
RejetéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
48122 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
18602 abs.
RejetéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
3970 abs.
AdoptéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
5005 abs.
AdoptéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
9648 abs.
RejetéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
79294 abs.
Adopté