Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1634Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelEurope
3272124 abs.
AdoptéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelJustice
3252135 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2018-2019
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
23 janvier 2019OrdinaireEurope
842550 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
23 janvier 2019OrdinaireEurope
842600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
22 janvier 2019OrdinaireImmigration,Europe
327170 abs.
AdoptéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
1571 abs.
AdoptéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
8210 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVe
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
25100 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
9281 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
35251 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
28340 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
19324 abs.
RejetéScrutin n°1625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
16459 abs.
RejetéScrutin n°1624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
14436 abs.
RejetéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
26420 abs.
RejetéScrutin n°1622Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26410 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26470 abs.
RejetéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
6314 abs.
AdoptéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
11750 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
12340 abs.
Rejeté