Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
23428 abs.
RejetéScrutin n°1650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
22456 abs.
RejetéScrutin n°1649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
23353 abs.
RejetéScrutin n°1648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
7235 abs.
AdoptéScrutin n°1647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
33624 abs.
RejetéScrutin n°1646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
30653 abs.
RejetéScrutin n°1645Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
64493 abs.
AdoptéScrutin n°1644Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
30 janvier 2019OrdinaireEurope
38915 abs.
RejetéScrutin n°1643Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
30 janvier 2019OrdinaireEurope
88303 abs.
AdoptéScrutin n°1642Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
591140 abs.
RejetéScrutin n°1641Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
211230 abs.
RejetéScrutin n°1640Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
3663 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
29 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1352090 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2018-2019
sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
29 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1625374 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
24 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
3607 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
24 janvier 2019Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
20421 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
22546 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
24526 abs.
RejetéScrutin n°1635Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
27596 abs.
Rejeté