Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1244Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
39852 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget
501053 abs.
RejetéScrutin n°1242Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
511192 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
40680 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget
30563 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
24434 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
521050 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
551040 abs.
RejetéScrutin n°1236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
36430 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
48554 abs.
RejetéScrutin n°1233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
36533 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
201056 abs.
RejetéScrutin n°1231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
53921 abs.
RejetéScrutin n°1230Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
46923 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 octobre 2018OrdinaireEurope
20112716 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 octobre 2018OrdinaireBudget
19560 abs.
RejetéScrutin n°1228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
11313 abs.
RejetéScrutin n°1227Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
3423 abs.
RejetéScrutin n°1226Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
5391 abs.
Rejeté