Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1665Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
521418 abs.
AdoptéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
20540 abs.
RejetéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
11593 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019OrdinaireEurope
1122320 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1112320 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019OrdinaireEnvironnement
163280 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019OrdinaireEnvironnement
922512 abs.
RejetéScrutin n°1662Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 février 2019Solennel
3879274 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEnvironnement
902512 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
2467819 abs.
AdoptéScrutin n°1661Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
8100 abs.
AdoptéScrutin n°1660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
26481 abs.
RejetéScrutin n°1659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
24483 abs.
RejetéScrutin n°1658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation,Europe
28411 abs.
RejetéScrutin n°1657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation,Europe
26500 abs.
RejetéScrutin n°1656Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
7712 abs.
AdoptéScrutin n°1655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
29473 abs.
RejetéScrutin n°1654Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
27492 abs.
RejetéScrutin n°1653Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
54174 abs.
AdoptéScrutin n°1652Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
6910 abs.
Adopté