Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1683Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
20412 abs.
RejetéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
23410 abs.
RejetéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
6435 abs.
RejetéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7432 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
12690 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
264711 abs.
RejetéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
29467 abs.
RejetéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
32286 abs.
AdoptéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
22341 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation
95112 abs.
AdoptéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
24815 abs.
RejetéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7481 abs.
AdoptéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
10971 abs.
RejetéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 février 2019OrdinaireEducation
321134 abs.
RejetéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 février 2019OrdinaireEducation
4610012 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
12 février 2019OrdinaireEurope
2791847 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019Ordinaire
20611822 abs.
AdoptéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17703 abs.
RejetéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17694 abs.
RejetéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17694 abs.
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