Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
22 octobre 2018OrdinaireEurope
3031725 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
22 octobre 2018OrdinaireJustice
2281997 abs.
AdoptéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
7397 abs.
RejetéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
37661 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
33801 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
27731 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
24741 abs.
RejetéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
32680 abs.
RejetéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
33721 abs.
RejetéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38703 abs.
RejetéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
34801 abs.
RejetéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38812 abs.
RejetéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
35791 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget
6002 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget
7550 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
10534 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
6411 abs.
RejetéScrutin n°1247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget
9521 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
23522 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget
26430 abs.
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