Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1712Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
91503 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
21 février 2019OrdinaireEurope
1132140 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 février 2019SolennelEurope
3332109 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
20 février 2019Ordinaire
305040 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
19 février 2019Ordinaire
7000 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 février 2019SolennelEducation
35317131 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
19 février 2019OrdinaireEurope
34301 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
18 février 2019OrdinaireJustice
31110 abs.
AdoptéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
18 février 2019OrdinaireEurope
3171 abs.
AdoptéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
29105 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
19331 abs.
RejetéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
18244 abs.
RejetéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
9341 abs.
RejetéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
11330 abs.
RejetéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
12259 abs.
RejetéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
30131 abs.
AdoptéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
14262 abs.
RejetéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
16241 abs.
RejetéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
5346 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
12314 abs.
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