Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
30484 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
84250 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
28430 abs.
RejetéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18511 abs.
RejetéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
108226 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40943 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
24 octobre 2018Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
361091 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
361081 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
201666 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
92110 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
17834 abs.
RejetéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
12854 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27711 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
247110 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
23 octobre 2018Ordinaire
9917173 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
27867 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
189820 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018SolennelBudget
34618127 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
22 octobre 2018OrdinaireEurope
308826 abs.
Adopté