Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6344 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
33121 abs.
AdoptéScrutin n°1297Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15311 abs.
RejetéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9336 abs.
RejetéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11304 abs.
RejetéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9428 abs.
RejetéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9409 abs.
RejetéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48105 abs.
AdoptéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11573 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9574 abs.
RejetéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19654 abs.
RejetéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
25592 abs.
RejetéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31562 abs.
RejetéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11284 abs.
RejetéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
20441 abs.
RejetéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28492 abs.
RejetéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
277010 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24537 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVe
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
26496 abs.
RejetéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27488 abs.
Rejeté