Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1319Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4754 abs.
AdoptéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13362 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
36161 abs.
AdoptéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13351 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12421 abs.
RejetéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14471 abs.
RejetéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVe
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4076 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6100 abs.
AdoptéScrutin n°1311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5410 abs.
AdoptéScrutin n°1310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5432 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4482 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5021 abs.
AdoptéScrutin n°1307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6463 abs.
RejetéScrutin n°1306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7414 abs.
RejetéScrutin n°1305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
8403 abs.
RejetéScrutin n°1304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7405 abs.
RejetéScrutin n°1303Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6510 abs.
RejetéScrutin n°1302Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6319 abs.
RejetéScrutin n°1301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7289 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13400 abs.
Rejeté