Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
10330 abs.
RejetéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
4352 abs.
AdoptéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
16311 abs.
RejetéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
11381 abs.
RejetéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
13292 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
41151 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
16422 abs.
RejetéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
44150 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
42171 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
11417 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
46217 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
47242 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
30551 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
32651 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
14 mars 2019OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
39112 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
38891 abs.
Rejeté