Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1764Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17610 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17630 abs.
RejetéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
27153 abs.
AdoptéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
9260 abs.
RejetéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
12280 abs.
RejetéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
14280 abs.
RejetéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
6297 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVe
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
27510 abs.
AdoptéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
13311 abs.
RejetéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
10293 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
14300 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
3233 abs.
AdoptéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
12291 abs.
RejetéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
8262 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
9261 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
2737 abs.
AdoptéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
6325 abs.
RejetéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
10353 abs.
RejetéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
8343 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
6354 abs.
Rejeté