Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget
60011 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite
61311 abs.
AdoptéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget
15540 abs.
RejetéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget,Justice
4088 abs.
AdoptéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
9627 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
75285 abs.
AdoptéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
21493 abs.
RejetéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
24641 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 octobre 2018SolennelSecurite,Sante
33519033 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9372 abs.
RejetéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3472 abs.
AdoptéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9360 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3534 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3462 abs.
AdoptéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13351 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
18354 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18375 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
10444 abs.
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