Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15503 abs.
RejetéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9405 abs.
RejetéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
21493 abs.
RejetéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4539 abs.
AdoptéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
30281 abs.
AdoptéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
3491 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
7 novembre 2018OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
7 novembre 2018Ordinaire
21213110 abs.
AdoptéScrutin n°1347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget
9270 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3775 abs.
AdoptéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
28541 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
6 novembre 2018OrdinaireEurope
1547330 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
6 novembre 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
6521414 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
20721 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
16742 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration,Europe
3483 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration
3473 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
Adopté