Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
12210 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
14220 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
9234 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10234 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
13211 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10212 abs.
RejetéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5282 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5281 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5272 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15200 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
6254 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
2843 abs.
AdoptéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
7281 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9231 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4470 abs.
RejetéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9470 abs.
RejetéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
16490 abs.
RejetéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
15452 abs.
Rejeté