Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
31571 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
12832 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
12 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
892520 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
2461 abs.
AdoptéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
22310 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
21310 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
17341 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18341 abs.
RejetéScrutin n°1384Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
18433 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
24413 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
15290 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
14310 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2018-2019
sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
11 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
163250 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
9183 abs.
RejetéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
5231 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
6220 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
8251 abs.
RejetéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
11251 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
12280 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
25110 abs.
Adopté