Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1820Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
27 mars 2019Ordinaire
2101 abs.
AdoptéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
511013 abs.
AdoptéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante,Europe
13363 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
6538 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
27 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1062297 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
6122 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 mars 2019SolennelSante
34917240 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
26 mars 2019OrdinaireEurope
11920617 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
6464 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
10441 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15412 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
7445 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5371 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
6353 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
32134 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
14274 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
11282 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4398 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15433 abs.
Rejeté