Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1834Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6301 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
1192129 abs.
RejetéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
81743 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
603421 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
5545 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 avril 2019OrdinaireEurope
1915010 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
10461 abs.
RejetéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
6473 abs.
RejetéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
7463 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
49333 abs.
AdoptéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
6430 abs.
AdoptéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
30340 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
90541 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
3 avril 2019OrdinaireEurope
1971450 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
2 avril 2019Ordinaire
2481879 abs.
AdoptéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Europe
2102 abs.
AdoptéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Sante,Travail +2
2000 abs.
AdoptéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
28 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1182177 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2018-2019
sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
28 mars 2019Ordinaire
3101616 abs.
Adopté