Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
15378 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
4240 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
5260 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
10250 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9291 abs.
RejetéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
6292 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
13220 abs.
RejetéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
22206 abs.
AdoptéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12301 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
11231 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
15 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19711132 abs.
AdoptéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12542 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15434 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15385 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
5313 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
17321 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15450 abs.
RejetéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
6411 abs.
AdoptéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
25400 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
8580 abs.
Rejeté