Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°90Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
2 mai 2019Ordinaire
7325315 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante
22510213 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
772640 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2018-2019
sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
93274 abs.
RejetéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 avril 2019Solennel
33418117 abs.
AdoptéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
147508 abs.
AdoptéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
25890 abs.
RejetéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
19963 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
11 avril 2019OrdinaireEurope
240089 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
11 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
235094 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
11 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
721596 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
11 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
981703 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
11 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
2229010 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6702 abs.
Adopté