Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5210 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4261 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
3802 abs.
AdoptéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019OrdinaireEurope
50194 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
7 mai 2019Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
7 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
7601 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
23503 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19461 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19470 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19423 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019Ordinaire
9220742 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
962450 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEnvironnement
922410 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
2222990 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
Rejeté