Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1462Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16341 abs.
RejetéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
17341 abs.
RejetéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1251 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1280 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1262 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2281 abs.
RejetéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3283 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2763 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
26311 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
5382 abs.
RejetéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
7356 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
18256 abs.
RejetéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
17381 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
36210 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
23390 abs.
RejetéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
5432 abs.
RejetéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
23490 abs.
RejetéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
23490 abs.
RejetéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
42162 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2018-2019
sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
21 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163270 abs.
Rejeté