Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
9240 abs.
RejetéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4290 abs.
RejetéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1690 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4270 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2590 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6253 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
28140 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
6264 abs.
RejetéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
9233 abs.
RejetéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
5311 abs.
RejetéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6290 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
8254 abs.
RejetéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6300 abs.
RejetéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3341 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
7290 abs.
RejetéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2340 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
33181 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
14333 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16342 abs.
Rejeté