Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°99Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112282 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
26530 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
20475 abs.
RejetéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
32510 abs.
AdoptéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
25155 abs.
AdoptéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
17234 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9333 abs.
RejetéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
13301 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10333 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
15351 abs.
RejetéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
34114 abs.
AdoptéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9331 abs.
RejetéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
11332 abs.
RejetéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5363 abs.
RejetéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
2308 abs.
RejetéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10302 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
12300 abs.
RejetéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
12291 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
4210 abs.
AdoptéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
6402 abs.
Rejeté