Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
5001 abs.
AdoptéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
4865 abs.
AdoptéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
29341 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
17482 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
23421 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
24382 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
33162 abs.
AdoptéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
12520 abs.
RejetéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
19570 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
11321414 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1282130 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
9923012 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1441970 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2018-2019
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
2804417 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
83330 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation
13319513 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
18410059 abs.
AdoptéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
38142 abs.
AdoptéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
66351 abs.
AdoptéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
34550 abs.
Rejeté