Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1516Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5112 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
9300 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
8910 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
16691 abs.
RejetéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
23722 abs.
RejetéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
28794 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
28 novembre 2018OrdinaireBudget
2069243 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2018-2019
sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19845100 abs.
AdoptéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
39241 abs.
AdoptéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
43147 abs.
AdoptéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
37241 abs.
AdoptéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
24381 abs.
RejetéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5622 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9403 abs.
RejetéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
31203 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
9603 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
27 novembre 2018OrdinaireBudget
9622422 abs.
Rejeté