Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°119Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le Gouvernement, et n° 26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
21 mai 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13419413 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
21 mai 2019OrdinaireEducation
2139538 abs.
AdoptéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
20 mai 2019OrdinaireEurope
13457 abs.
RejetéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
20 mai 2019OrdinaireEurope
35171 abs.
AdoptéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
2553 abs.
AdoptéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7261 abs.
RejetéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7174 abs.
RejetéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7164 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVe
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3323 abs.
AdoptéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3721 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation
1342070 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
8920745 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation
11220722 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1342070 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2018-2019
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation
2281110 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation
8923022 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112300 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1112300 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation
1112300 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
17 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1332080 abs.
Rejeté