Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
48645 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
44923 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 mai 2019SolennelEurope
35115653 abs.
AdoptéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 mai 2019OrdinaireEurope
17497 abs.
RejetéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 mai 2019Ordinaire
25400 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
27 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3128624 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
27 mai 2019Ordinaire
10119940 abs.
RejetéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
2900 abs.
AdoptéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
3301 abs.
AdoptéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
3901 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2018-2019
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
22 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
512711 abs.
AdoptéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
19332 abs.
RejetéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
57455 abs.
AdoptéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
45566 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
50875 abs.
RejetéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 mai 2019Solennel
36162118 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
21 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1804157 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2018-2019
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
21 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1631591 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
21 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1571632 abs.
Rejeté