Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1533Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
17301 abs.
RejetéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
16312 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11491 abs.
RejetéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
14560 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
5360 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
4411 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
7489 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
3552 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
2270 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6381 abs.
RejetéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
7553 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6570 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6352 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
22370 abs.
RejetéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48322 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
35482 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
31502 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
2 décembre 2018OrdinaireBudget
21620106 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
1 décembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3528225 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
29 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
10117718 abs.
Rejeté