Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1551Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14401 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
14251 abs.
RejetéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
5800 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
30240 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
25240 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
21201 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
19130 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
31260 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
4701 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
32320 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
7912 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
5 décembre 2018OrdinaireBudget
15215036 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
5 décembre 2018OrdinaireBudget
15415135 abs.
AdoptéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
3381 abs.
AdoptéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
58341 abs.
AdoptéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
27516 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 décembre 2018SolennelBudget,Environnement,Europe
3581944 abs.
AdoptéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11636 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
64931 abs.
Rejeté