Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1568Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
88836 abs.
AdoptéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
217314 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
75810 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
8535 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
4591 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
16650 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
11640 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
9733 abs.
RejetéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
21632 abs.
RejetéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
116711 abs.
RejetéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
10547 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVe
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
74371 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
10 décembre 2018OrdinaireEurope
236017 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
10 décembre 2018OrdinaireBudget
2009846 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2018-2019
sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
10 décembre 2018OrdinaireBudget
328019 abs.
AdoptéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
4106 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
18260 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
12431 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14411 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
5642 abs.
Adopté