Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1941Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 juin 2019SolennelEurope
36316347 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
7365 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
6002 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
5701 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
62617 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
11 juin 2019OrdinaireSante
2199323 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
11 juin 2019OrdinaireSante
2051025 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2018-2019
sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
11 juin 2019OrdinaireSante
232871 abs.
AdoptéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
2807 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVe
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3400 abs.
AdoptéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3702 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
4370 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3431 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
7 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8923023 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
7 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
922473 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
4004 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
5707 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3029615 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
2230415 abs.
Rejeté