Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1960Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
3851 abs.
AdoptéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
8417 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireEurope
26556 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 juin 2019Solennel
37240144 abs.
AdoptéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireBudget
9151 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireEurope
2703 abs.
AdoptéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVe
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3322 abs.
AdoptéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
2901 abs.
AdoptéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3801 abs.
AdoptéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3310 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
4325 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
9275 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
7312 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
8322 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVe
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3518 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6276 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
13290 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6323 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVe
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3703 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2018-2019
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
13 juin 2019OrdinaireEurope
7193181 abs.
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