Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2078Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019Solennel
477943 abs.
AdoptéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2530 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
3470 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
6200 abs.
AdoptéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
8902 abs.
AdoptéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
17 septembre 2019OrdinaireEurope
5212 abs.
AdoptéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 septembre 2019Solennel
36413052 abs.
AdoptéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
6210 abs.
RejetéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2301 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2321 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
16240 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 septembre 2019OrdinaireEurope
37612 abs.
RejetéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
11 septembre 2019OrdinaireEnvironnement
951617 abs.
AdoptéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
10 septembre 2019Ordinaire
22393 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4722 abs.
AdoptéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4631 abs.
AdoptéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019OrdinaireEurope
5374 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
8110 abs.
AdoptéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 juillet 2019SolennelEurope
26621374 abs.
Adopté