Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°166Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019OrdinaireEnvironnement
982412 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
16 juillet 2019OrdinaireEurope
33705 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
11 juillet 2019OrdinaireBudget
9821230 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6411 abs.
AdoptéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6401 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 juillet 2019OrdinaireSante
1381817 abs.
AdoptéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement
42010 abs.
AdoptéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 juillet 2019Ordinaire
79923 abs.
AdoptéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 juillet 2019Solennel
4343369 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
9 juillet 2019OrdinaireEurope
11320623 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
8 juillet 2019OrdinaireEurope
1403 abs.
AdoptéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3303 abs.
AdoptéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3251 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3292 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3402 abs.
AdoptéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
5331 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3701 abs.
AdoptéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3164 abs.
AdoptéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
4 juillet 2019OrdinaireBudget,Europe
34013 abs.
Adopté