Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
13292 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
41151 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
16422 abs.
RejetéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
44150 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
42171 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
11417 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
46217 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
47242 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
30551 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
32651 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
13 mars 2019OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
39112 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
38891 abs.
RejetéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
42851 abs.
RejetéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019Ordinaire
43149 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019OrdinaireEurope
26572 abs.
RejetéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019Ordinaire
33710 abs.
Rejeté