Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
7470 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22512 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
26472 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
19502 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
20524 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
12322 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
51600 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27669 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
37643 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
38652 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
47640 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
28709 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27444 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2018-2019
sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
730036 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 septembre 2019OrdinaireEurope
398112 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 septembre 2019OrdinaireEurope
1113011 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019SolennelEurope
482744 abs.
Adopté