Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019OrdinaireEurope
32420 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019Ordinaire
21011518 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1042206 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019Ordinaire
9024212 abs.
RejetéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
11 mars 2019Ordinaire
16722 abs.
RejetéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
7 mars 2019OrdinaireEurope
22011 abs.
AdoptéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
7 mars 2019Ordinaire
35250 abs.
AdoptéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
7 mars 2019Ordinaire
37280 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
7 mars 2019OrdinaireBudget,Justice
58452 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2018-2019
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
6 mars 2019OrdinaireSecurite,Travail,Europe
932490 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
6 mars 2019OrdinaireSecurite,Travail,Europe
248931 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
6 mars 2019Ordinaire
248931 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
5 mars 2019Ordinaire
1471950 abs.
RejetéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
4911 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
53311 abs.
AdoptéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
91503 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
20 février 2019OrdinaireEurope
1132140 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 février 2019SolennelEurope
3332109 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
19 février 2019Ordinaire
305040 abs.
Adopté