Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1691Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
14352 abs.
RejetéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
14262 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
13293 abs.
RejetéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
143810 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
21315 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
15493 abs.
RejetéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
12525 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
42321 abs.
AdoptéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
20412 abs.
RejetéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
23410 abs.
RejetéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
6435 abs.
RejetéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7432 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
12690 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
264711 abs.
RejetéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
29467 abs.
RejetéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
32286 abs.
AdoptéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
22341 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation
95112 abs.
AdoptéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
24815 abs.
RejetéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7481 abs.
Adopté