Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°22Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019OrdinaireEurope
11421513 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019Ordinaire
892530 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Immigration
7181 abs.
RejetéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 novembre 2019OrdinaireBudget
20454 abs.
RejetéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 novembre 2019OrdinaireBudget
20465 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
31582 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
31535 abs.
RejetéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
55262 abs.
AdoptéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
5 novembre 2019OrdinaireBudget
28423 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
57140 abs.
AdoptéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13567 abs.
RejetéScrutin n°2258Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement
13574 abs.
RejetéScrutin n°2257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8686 abs.
RejetéScrutin n°2256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
18564 abs.
RejetéScrutin n°2255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
21555 abs.
RejetéScrutin n°2254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement
18402 abs.
RejetéScrutin n°2253Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
31 octobre 2019OrdinaireBudget
2923 abs.
AdoptéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 octobre 2019OrdinaireBudget
9301 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 octobre 2019OrdinaireBudget
10330 abs.
RejetéScrutin n°2250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
16323 abs.
Rejeté