Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1888Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
25155 abs.
AdoptéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
17234 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9333 abs.
RejetéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
13301 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10333 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
15351 abs.
RejetéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
34114 abs.
AdoptéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9331 abs.
RejetéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
11332 abs.
RejetéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5363 abs.
RejetéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
2308 abs.
RejetéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10302 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
12300 abs.
RejetéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
12291 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
4210 abs.
AdoptéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
6402 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
3461 abs.
RejetéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10324 abs.
RejetéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
16315 abs.
RejetéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
4210 abs.
Adopté