Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
23421 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
24382 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
33162 abs.
AdoptéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
12520 abs.
RejetéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
19570 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
11321414 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1282130 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
9923012 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1441970 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2018-2019
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation
2804417 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
83330 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation
13319513 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
18410059 abs.
AdoptéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
38142 abs.
AdoptéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
66351 abs.
AdoptéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
34550 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
13 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112282 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
26530 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
20475 abs.
RejetéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
32510 abs.
Adopté