Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2281Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
5244 abs.
RejetéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
13221 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
7 novembre 2019OrdinaireBudget
17312 abs.
RejetéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
5283 abs.
RejetéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
50146 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
65145 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
12672 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
23622 abs.
RejetéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
15751 abs.
RejetéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
90438 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
6 novembre 2019OrdinaireBudget
62915 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
23453 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
24552 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2019-2020
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019Ordinaire
247095 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019OrdinaireEurope
1292130 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019Ordinaire
11621413 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n
6 novembre 2019Ordinaire
11021913 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019Ordinaire
10921914 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
6 novembre 2019OrdinaireEurope
21220101 abs.
Rejeté