Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1848Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019OrdinaireEurope
50194 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
6 mai 2019Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
6 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
7601 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
23503 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19461 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19470 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19423 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019Ordinaire
9220742 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
962450 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEnvironnement
922410 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
2222990 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
1 mai 2019Ordinaire
7325315 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante
22510213 abs.
Adopté