Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
21668 abs.
RejetéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
18503 abs.
RejetéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
23581 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
33591 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12718416 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872550 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
21491 abs.
RejetéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19462 abs.
RejetéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
41399 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19500 abs.
RejetéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
20545 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2019-2020
sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2301695 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2019-2020
sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
301400 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872410 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2019-2020
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872531 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
3185 abs.
RejetéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7181 abs.
RejetéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7220 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
4211 abs.
RejetéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
6210 abs.
Rejeté