Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
2553 abs.
AdoptéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7261 abs.
RejetéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7174 abs.
RejetéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7164 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVe
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3323 abs.
AdoptéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3721 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
1342070 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
8920745 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
11220722 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1342070 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2018-2019
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
2281110 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
8923022 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112300 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1112300 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
1112300 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1332080 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
5001 abs.
AdoptéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
4865 abs.
AdoptéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
29341 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
17482 abs.
Rejeté